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- Question écrite n° 142 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 25/07/2017
- ambassades et consulats - Le coût des dépenses de fonction d'une ambassadrice thématique - Le coût des dépenses de fonction d'une ambassadrice thématique
- Question écrite n° 177 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 25/07/2017
- enseignement - Rythmes scolaires - Rythmes scolaires
- Question écrite n° 223 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 25/07/2017
- papiers d'identité - Prévention de l'usurpation d'identité - Prévention de l'usurpation d'identité
- N° 113 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense
- Voir le dossier (Economie : création de l'établissement public Paris La Défense)
- N° 114 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu
- Voir le dossier (Affaires étrangères : modification de la convention fiscale entre la France et le Portugal)
- Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 20/07/2017
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, sur la feuille de route gouvernementale en matière d'égalité femmes-hommes.
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 20/07/2017
- Audition de Mme Nathalie Loiseau, Ministre auprès du Ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ;
- Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
- Compte rendu intégral de la séance du jeudi 20 juillet 2017
- Date de séance : 20/07/2017
- 1. Débat d’orientation des finances publiques
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 105 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°99).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans l'action publique)
- N° 106 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : régulation de la vie publique)
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