1527126 résultats trouvés
- Amendement n°9 - RÉDUCTION DU RISQUE DE RÉCIDIVE CRIMINELLE - (n° 2007)
- Date de dépôt : 14/11/2009
- Amendement de M. Remiller, M. Nicolin et M. Luca - Article 5 ter - Non soutenu
- Amendement n°17 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 16/05/2008
- Amendement de M. Forissier - Article 14 - Retiré
- Amendement n°30 - ENTREPRENEUR INDIVIDUEL À RESPONSABILITÉ LIMITÉE - (n° 2298)
- Date de dépôt : 15/02/2010
- Amendement de M. Vigier et M. Fasquelle - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°87 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
- Date de dépôt : 25/09/2010
- Amendement de M. Tardy, Mme Marguerite Lamour, M. Decool et M. Gosselin - Article 34 - Rejeté
- Amendement n°402 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
- Date de dépôt : 23/10/2007
- Amendement de M. Féron - Article 61 - Retiré avant séance
- Amendement n°688 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 27/01/2009
- Amendement de M. Scellier - Après l'article 4 - Rejeté
- Amendement n°461 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 24/11/2008
- Amendement de M. Bloche, Mme Erhel et M. Queyranne - Article 18 - Rejeté
- Amendement n°15 - RÉFORME DE LA BIOLOGIE MÉDICALE - (n° 4178)
- Date de dépôt : 24/01/2012
- Amendement de Mme Lemorton et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 - Rejeté
- Amendement n°68 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)
- Date de dépôt : 19/11/2007
- Amendement de M. Charié - Article 2 - Tombe
- Amendement n°42 - ENGAGEMENT DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - (n° 3331)
- Date de dépôt : 30/05/2011
- Amendement de M. de Courson - Article 8 bis - Adopté
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