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- Question écrite n° 17456 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 05/05/2003
- drogue - lutte et prévention - prosélytisme.
- Question écrite n° 76525 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 25/10/2005
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - médecins vacataires titularisés. carrière.
- Question écrite n° 42018 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 22/06/2004
- gendarmerie - gendarmes - revendications.
- Question écrite n° 70063 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 12/07/2005
- commerce et artisanat - grande distribution - relations avec les fournisseurs.
- Question écrite n° 43403 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 13/07/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Mauritanie.
- Question écrite n° 96262 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 06/06/2006
- déchets, pollution et nuisances - air - transports routiers. lutte et prévention.
- Question écrite n° 26936 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 27/10/2003
- urbanisme - schémas de cohérence territoriale - élaboration. réglementation.
- Question écrite n° 93037 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 25/04/2006
- traités et conventions - traité instituant une cour pénale internationale - crimes de guerre. attitude de la France.
- Question écrite n° 34918 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 02/03/2004
- animaux - sangliers - prolifération. lutte et prévention.
- Question écrite n° 7344 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 25/11/2002
- aménagement du territoire - pays - mise en place. bilan et perspectives.
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