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- Question écrite n° 114098 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 26/12/2006
- syndicats - représentativité - perspectives.
- Question écrite n° 87628 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 07/03/2006
- politique extérieure - Israël - mur de séparation. construction. attitude de la France.
- Question écrite n° 27242 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 27/10/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
- Question écrite n° 80106 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 06/12/2005
- politiques communautaires - santé - protection sociale. harmonisation.
- Question écrite n° 5236 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 28/10/2002
- ministères et secrétariats d'État - culture et communication : services extérieurs - musées. personnel scientifique. mise à disposition des collectivités territoriales.
- Question écrite n° 51059 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 16/11/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 58496 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 22/02/2005
- enseignement supérieur - IUFM - réforme. conséquences. personnels techniques.
- Question écrite n° 91880 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 11/04/2006
- sports - football - coupe du monde de 2006. conséquences. prostitution.
- Question écrite n° 113465 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 19/12/2006
- environnement - protection - réchauffement climatique. attitude de la France.
- Question écrite n° 102944 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 05/09/2006
- sécurité routière - jeunes - programme Label Vie. perspectives.
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