961673 résultats trouvés
- Question écrite n° 2400 de M. Michel Meylan
- Date de dépôt : 25/08/1997
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - victimes de traumatismes crâniens.
- Question écrite n° 31148 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 07/06/1999
- communes - maires - pouvoirs. élèves étrangers. scolarisation.
- Question écrite n° 7303 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 08/12/1997
- coopération intercommunale - groupements de communes - siège.
- Question écrite n° 37917 de M. Renaud Muselier
- Date de dépôt : 22/11/1999
- professions judiciaires et juridiques - avocats - cabinets. perquisitions. réglementation.
- Question écrite n° 17855 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 03/08/1998
- services - nettoyage - personnel. travail à temps partiel. conséquences. cotisations sociales.
- Question écrite n° 46147 de M. Jean-Claude Etienne
- Date de dépôt : 15/05/2000
- déchets, pollution et nuisances - bruits - lutte et prévention. transports ferroviaires. TGV Est.
- Question écrite n° 54950 de M. Michel Charzat
- Date de dépôt : 11/12/2000
- enseignements artistiques - établissements - statut.
- Question écrite n° 62519 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 18/06/2001
- mort - thanatopracteurs - exercice de la profession.
- Question écrite n° 62144 de M. Marc Dumoulin
- Date de dépôt : 11/06/2001
- établissements de santé - hôpitaux - personnes laryngectomisées. capacités d'accueil. Colmar.
- Question écrite n° 49100 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 17/07/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
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