978640 résultats trouvés
- Question écrite n° 118928 de M. Louis Cosyns
- Date de dépôt : 20/02/2007
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes.
- Question écrite n° 119025 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 20/02/2007
- traités et conventions - convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques - bombes à sous-munitions. attitude de la France.
- Question écrite n° 97089 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 13/06/2006
- travail - congé de maladie - contrôle. praticiens conseils. exercice de la profession.
- Question écrite n° 21397 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 07/07/2003
- handicapés - COTOREP - fonctionnement.
- Question écrite n° 8689 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 16/12/2002
- aménagement du territoire - politiques communautaires - fonds structurels. perspectives.
- Question écrite n° 42634 de M. Michel Roumegoux
- Date de dépôt : 29/06/2004
- patrimoine culturel - monuments historiques - crédits pour 2004. conséquences. entreprises de restauration.
- Question écrite n° 64852 de M. Jean-Claude Bateux
- Date de dépôt : 17/05/2005
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - enfants poursuivant des études. montant. revalorisation.
- Question écrite n° 60777 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 22/03/2005
- État - décentralisation - conséquences. services publics. zones rurales.
- Question écrite n° 39952 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 25/05/2004
- logement - logement social - aides de l'État.
- Question écrite n° 89618 de Mme Martine Carrillon-Couvreur
- Date de dépôt : 21/03/2006
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - organismes. financement.
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