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- Question écrite n° 26872 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 15/03/1999
- justice - tribunaux administratifs - commissaire du gouvernement. dénomination.
- Question écrite n° 56222 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 08/01/2001
- formation professionnelle - apprentissage et contrats de qualification - financement.
- Question écrite n° 8121 de M. Jean-Claude Lefort
- Date de dépôt : 22/12/1997
- handicapés - carte d'invalidité - délivrance. délais.
- Question orale sans débat n° 662 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 08/03/1999
- élevage - porcs - bâtiments d'élevage. installation. réglementation.
- Question écrite n° 56041 de Mme Jacqueline Lazard
- Date de dépôt : 25/12/2000
- organisations internationales - FMI et banque mondiale - rapport au Parlement. conclusions.
- Question écrite n° 59136 de Mme Sylvia Bassot
- Date de dépôt : 19/03/2001
- professions sociales - aides à domicile - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 74006 de M. Jacques Bascou
- Date de dépôt : 11/03/2002
- chasse et pêche - chasse - réglementation.
- Question écrite n° 37705 de M. Patrick Delnatte
- Date de dépôt : 22/11/1999
- enseignement - élèves - cartables. poids.
- Question écrite n° 7592 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 08/12/1997
- communes - maires - pouvoirs. parcelles en état manifeste d'abandon.
- Question écrite n° 28398 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 12/04/1999
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - enseignement. années de formation. prise en compte.
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