966283 résultats trouvés
- Question écrite n° 43400 de M. Alain Claeys
- Date de dépôt : 20/03/2000
- coopération intercommunale - communautés de communes - fonds de concours. versement. communes. réglementation.
- Question écrite n° 58219 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 26/02/2001
- défense - hôpitaux - service des grands brûlés. capacités d'accueil. hôpital Percy. Clamart.
- Question écrite n° 32421 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 05/07/1999
- marchés publics - travaux - aménagements fonciers. réglementation.
- Question écrite n° 35003 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 20/09/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - revendications.
- Question écrite n° 38452 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 06/12/1999
- mort - cimetières - carrés affectés à une religion. réglementation. Alsace-Moselle.
- Question écrite n° 71304 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 31/12/2001
- communes - DDR - crédits. répartition.
- Question écrite n° 52351 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 16/10/2000
- justice - fonctionnement - effectifs de personnel. zones touristiques. périodes estivales.
- Question écrite n° 16476 de M. Jean-Claude Etienne
- Date de dépôt : 06/07/1998
- sécurité sociale - CSG - augmentation. conséquences. praticiens hospitalo-universitaires.
- Question au Gouvernement n° 2365 de M. Roger Meï
- Date de dépôt : 01/11/2000
- énergie et carburants - gaz - prix.
- Question écrite n° 13784 de M. Daniel Vachez
- Date de dépôt : 04/05/1998
- enseignement maternel et primaire : personnel - conseillers pédagogiques - statut.
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