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Question écrite n° 69756 de M. Pierre Lasbordes
Date de dépôt : 12/07/2005
propriété intellectuelle - brevets - logiciels. politiques communautaires.
Question écrite n° 93698 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 09/05/2006
système pénitentiaire - établissements - fonctionnement. Cour des comptes. rapport. conclusions.
Question écrite n° 42141 de M. Michel Raison
Date de dépôt : 22/06/2004
État - décentralisation - conséquences. RMI. gestion. bilan.
Question écrite n° 3345 de M. Frédéric de Saint-Sernin
Date de dépôt : 23/09/2002
agriculture - contrats territoriaux d'exploitation - perspectives.
Question écrite n° 78625 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 22/11/2005
santé - ostéoporose - lutte et prévention.
Question écrite n° 27304 de M. Lionnel Luca
Date de dépôt : 27/10/2003
droit pénal - animaux - zoophilie. lutte et prévention.
Question écrite n° 78148 de M. Jean-Claude Bateux
Date de dépôt : 15/11/2005
politique extérieure - Laos - droits de l'homme.
Question écrite n° 87363 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 28/02/2006
agriculture - terres agricoles - DPU. réglementation.
Question écrite n° 25239 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 22/09/2003
santé - politique de la santé - canicule. surmortalité. lutte et prévention.
Question écrite n° 94077 de M. Henri Sicre
Date de dépôt : 09/05/2006
retraites : régime agricole - retraites complémentaires - bénéficiaires.