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- Question écrite n° 49852 de M. Alain Cortade
- Date de dépôt : 26/10/2004
- assurance maladie maternité : généralités - réforme - conséquences. médecins spécialistes.
- Question écrite n° 24721 de M. Dominique Richard
- Date de dépôt : 15/09/2003
- retraites : généralités - réforme - conséquences. incapacité permanente.
- Question écrite n° 48345 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 12/10/2004
- agriculture - agrobiologie - développement. aides de l'État.
- Question écrite n° 6231 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 11/11/2002
- finances publiques - déficits publics - pacte de stabilité. perspectives.
- Question écrite n° 36753 de M. Gabriel Biancheri
- Date de dépôt : 30/03/2004
- logement - ADIL - financement.
- Question écrite n° 88958 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 14/03/2006
- ministères et secrétariats d'État - publications - statistiques.
- Question écrite n° 65311 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 17/05/2005
- personnes âgées - journée de solidarité - mise en oeuvre.
- Question écrite n° 43583 de M. Axel Poniatowski
- Date de dépôt : 13/07/2004
- prestations familiales - allocations - allocation forfaitaire mensuelle. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 68066 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 21/06/2005
- ministères et secrétariats d'État - culture et communication : personnel - travailleurs handicapés. loi n° 2005-102 du 11 février 2005. application. bilan.
- Question écrite n° 42459 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 29/06/2004
- patrimoine culturel - monuments historiques - crédits pour 2004. conséquences. entreprises de restauration.
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