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- Question écrite n° 6885 de M. Henri Sicre
- Date de dépôt : 18/11/2002
- drogue - toxicomanie - lutte et prévention. financement.
- Question écrite n° 81302 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 20/12/2005
- chasse et pêche - chasse - appelants. réglementation.
- Question écrite n° 9494 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 23/12/2002
- communes - conseils municipaux - publications. droits de l'opposition.
- Question écrite n° 3290 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 23/09/2002
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
- Question écrite n° 61274 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 29/03/2005
- politique extérieure - Afrique - aide au développement.
- Question écrite n° 17355 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 28/04/2003
- économie sociale - mutuelles - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 93200 de M. Bruno Gilles
- Date de dépôt : 02/05/2006
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - prévisions. fiabilité.
- Question écrite n° 71667 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 02/08/2005
- ministères et secrétariats d'État - fonction publique : administration centrale - DGAFP. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 57794 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 15/02/2005
- emploi - chômage - statistiques. Peypin.
- Question écrite n° 41356 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 15/06/2004
- avortement - IVG - loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001. décrets d'application. publication.
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