Résultats de la recherche

1499093 résultats trouvés

Amendement n° 128 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Jacquier-Laforge - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 246 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Rixain, rapporteure - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 311 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Rixain, rapporteure - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 200 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 314 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Gayte, M. Baichère, Mme Vanceunebrock, Mme Bessot Ballot, M. Rebeyrotte, Mme Robert, M. Gouttefarde, M. Le Bohec, Mme Provendier, Mme Meynier-Millefert, M. Claireaux, Mme Mörch et Mme Couillard - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 174 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de M. Bouyx - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 136 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Jacquier-Laforge - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 312 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de M. Cazeneuve - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 138 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Jacquier-Laforge - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 151 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Victory, Mme Karamanli, M. Naillet et M. Vallaud - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)