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Question écrite n° 103949 de M. Michel Destot
Date de dépôt : 25/04/2017
sports - spéléologie - diplôme. réforme. perspectives
Question écrite n° 103950 de M. Jean-Charles Taugourdeau
Date de dépôt : 25/04/2017
taxis - exercice de la profession - réforme examen conducteur. mise en œuvre
Question écrite n° 103951 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 25/04/2017
TVA - taux - équidés. politiques communautaires
Question écrite n° 103952 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 25/04/2017
TVA - taux - habitations légères de loisirs. réglementation
Question écrite n° 103866 de M. Jean-Charles Taugourdeau
Date de dépôt : 18/04/2017
élevage - porcs - peste porcine africaine. lutte et prévention
Question écrite n° 103881 de M. Philippe Folliot
Date de dépôt : 18/04/2017
outre-mer - COM : Wallis et Futuna - ZEE. contrôle. moyens
Question écrite n° 103885 de M. Frédéric Barbier
Date de dépôt : 18/04/2017
police - fonctionnaires de police - droit à mutation. réglementation
Question écrite n° 103865 de M. Christian Hutin
Date de dépôt : 18/04/2017
décorations, insignes et emblèmes - médaille d'honneur du travail - réglementation
Question écrite n° 103903 de Mme Marie-Hélène Fabre
Date de dépôt : 18/04/2017
sécurité sociale - CSG et CRDS - réglementation
Question écrite n° 103890 de M. Éric Elkouby
Date de dépôt : 18/04/2017
produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences. apiculture