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- Question écrite n° 1801 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 10/10/2017
- enseignement maternel et primaire - Pénurie de médecins scolaires dans le département des Deux-Sèvres - Pénurie de médecins scolaires dans le département des Deux-Sèvres
- Question écrite n° 1836 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 10/10/2017
- impôts locaux - Révision des valeurs locatives cadastrales - Révision des valeurs locatives cadastrales
- Question écrite n° 1771 de Mme Aina Kuric
- Date de dépôt : 10/10/2017
- consommation - Protéger le domicile personnel du démarchage - Protéger le domicile personnel du démarchage
- Question écrite n° 1852 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 10/10/2017
- justice - Nombre définitif de condamnation pour crimes - Nombre définitif de condamnation pour crimes
- Question écrite n° 1919 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 10/10/2017
- sécurité routière - Avis de contravention pour non désignation de conducteur - Avis de contravention pour non désignation de conducteur
- Question écrite n° 1887 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 10/10/2017
- personnes handicapées - Hausse de la CSG - Retraités en situation de handicap - Hausse de la CSG - Retraités en situation de handicap
- Question écrite n° 1893 de M. Fabien Gouttefarde
- Date de dépôt : 10/10/2017
- politique extérieure - Lutte contre l'usage d'armes explosives en zones peuplées - Lutte contre l'usage d'armes explosives en zones peuplées
- Question écrite n° 1817 de M. Philippe Gomès
- Date de dépôt : 10/10/2017
- fonction publique de l'État - Prime d'installation pour les fonctionnaires civils de l'État et les magistrats - Prime d'installation pour les fonctionnaires civils de l'État et les magistrats
- Question écrite n° 1785 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 10/10/2017
- élevage - Indemnisations filière agricole - foie gras - Indemnisations filière agricole - foie gras
- Question écrite n° 1752 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 10/10/2017
- aménagement du territoire - Société de projet du canal Seine Nord Europe : transfert de la gouvernance. - Société de projet du canal Seine Nord Europe : transfert de la gouvernance.
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