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- Date de dépôt : 11/04/2017
- énergie et carburants - agrocarburants - perspectives
- Question écrite n° 103855 de M. Frédéric Cuvillier
- Date de dépôt : 11/04/2017
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- Question écrite n° 103761 de M. Frédéric Cuvillier
- Date de dépôt : 11/04/2017
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- Question écrite n° 103840 de Mme Laurence Arribagé
- Date de dépôt : 11/04/2017
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question écrite n° 103785 de Mme Julie Sommaruga
- Date de dépôt : 11/04/2017
- enseignement : personnel - psychologues scolaires - revendications
- Question écrite n° 103849 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 11/04/2017
- traités et conventions - convention fiscale avec les États-unis - Mise en œuvre
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