Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1510833 résultats trouvés

Amendement n°419 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 20/05/2008; Amendement de M. Sauvadet, M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 13 - Retiré
Amendement n°524 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 06/10/2008; Amendement de M. Albarello - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°796 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 09/02/2009; Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article PREMIER - Non soutenu
Amendement n°16 - EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE - (n° 2622): Date de dépôt : 21/06/2010; Amendement de M. Fasquelle - Article 47 - Retiré
Amendement n°2082 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 05/03/2009; Amendement de Mme Irles - Article 24 - Tombe
Amendement n°76 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 04/02/2009; Amendement de Mme Rosso-Debord - Article 26 - Rejeté
Amendement n°1496 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860): Date de dépôt : 07/10/2009; Amendement de M. Jean-François Lamour - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°1496 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 13/02/2009; Amendement de M. Jean-Marie Le Guen, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 24 - Rejeté
Amendement n°1333 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860): Date de dépôt : 05/10/2009; Amendement de Mme Fourneyron, M. Jean-Michel Clément et M. Bapt - Article 26 - Rejeté
Amendement n°1516 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 13/02/2009; Amendement de Mme Poletti - Après l'article 22 - Retiré