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- Question écrite n° 39638 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 18/05/2004
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - commissions de terminologie et de néologie. activités. statistiques.
- Question écrite n° 80039 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 06/12/2005
- justice - droit d'ester - actions de groupe. perspectives.
- Question écrite n° 57968 de M. Jacques Domergue
- Date de dépôt : 15/02/2005
- logement : aides et prêts - APL - versement. modalités.
- Question écrite n° 121555 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 03/04/2007
- arts et spectacles - cinéma - distribution. production africaine. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 9881 de Mme Paulette Guinchard
- Date de dépôt : 30/12/2002
- femmes - politique à l'égard des femmes - femmes victimes de violences conjugales. amnistie. exclusion.
- Question écrite n° 120831 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 20/03/2007
- agriculture - viticulture - vins AOC. élaboration. réglementation.
- Question écrite n° 67721 de M. Bernard Derosier
- Date de dépôt : 21/06/2005
- politique extérieure - Rwanda - réfugiés. prise en charge.
- Question écrite n° 43521 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 13/07/2004
- enseignement - établissements - violence. lutte et prévention.
- Question écrite n° 36108 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 23/03/2004
- logement - immeubles collectifs - équipement. ascenseurs. réglementation.
- Question écrite n° 98705 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/07/2006
- politique extérieure - Chine - coopération en matière agricole. perspectives.
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