Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°211 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025): Date de dépôt : 15/02/2005; Amendement de M. LIBERTI et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°91 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 09/02/2006; Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°101 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362): Date de dépôt : 24/10/2006; Amendement de M. Fagniez, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour les recettes et l'équilibre général - Article 19 - Adopté
Amendement n°615 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341): Date de dépôt : 04/10/2005; Amendement de M. Mourrut - ARTICLE 25 - Non renseigné
Amendement n°89 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427): Date de dépôt : 09/02/2006; Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°230 - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - (n° 2972): Date de dépôt : 12/10/2006; Amendement de M. Morel-A-l'Huissier - Article 19 - Tombe
Amendement n°53 - MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 3134): Date de dépôt : 21/06/2006; Amendement de M. Bénisti, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 16 - Non renseigné
Amendement n°10 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - (n° 2615): Date de dépôt : 17/11/2005; Amendement de M. Marsaud, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°418 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 23/01/2007; Amendement de M. Quentin - Article 3 - Adopté
Amendement n°21 - CONCESSIONS D'AMÉNAGEMENT - (n° 2352): Date de dépôt : 23/06/2005; Amendement de M. Grand, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, les commissaires membres du groupe U.M.P. et les commissaires membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné