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- Question écrite n° 40446 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 01/06/2004
- TVA - taux - coiffure.
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- Question écrite n° 73383 de M. Francis Falala
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- Question écrite n° 115235 de M. Jacques Bascou
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- Question écrite n° 111492 de M. Marc Bernier
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- Question écrite n° 75735 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 18/10/2005
- Union européenne - droit communautaire - simplification.
- Question écrite n° 110727 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 21/11/2006
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - perspectives.
- Question écrite n° 78815 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 22/11/2005
- chasse et pêche - gibier - partage et commercialisation - réglementation.
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