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Amendement n°803 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (n° 4332)
Date de dépôt : 17/02/2012
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 9 - Adopté
Amendement n°289 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
Date de dépôt : 23/11/2010
Amendement de Mme Mazetier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 37 septies - Rejeté
Amendement n°40 - RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 2207)
Date de dépôt : 09/01/2010
Amendement de M. Le Roux et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article unique - Non soutenu
Amendement n°735 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 27/05/2008
Amendement de Mme Amiable, M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°1903 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 16/02/2009
Amendement de M. Bur et M. Lefrand - Article 26 - Tombe
Amendement n°8 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991)
Date de dépôt : 05/01/2011
Amendement de M. Urvoas, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, M. Roman, M. Jung, Mme Adam, M. Bloche, M. Caresche, Mme Coutelle, Mme Laurence Dumont, M. Goldberg, Mme Guigou, Mme Imbert, Mme Mazetier, Mme Pinville et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 - Adopté
Amendement n°12 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2009-2012 - (n° 1128)
Date de dépôt : 20/10/2008
Amendement de M. Migaud - Après l'article 10 - Rejeté
Amendement n°72 - GARDE À VUE (Deuxième lecture) - (n° 3284)
Date de dépôt : 01/04/2011
Amendement de M. Estrosi, M. Bodin, M. Ferrand, M. Mothron, M. Dhuicq, Mme Marland-Militello, M. Lefranc, M. Salles, M. Spagnou, M. Goujon, M. Meslot, M. Guibal, Mme Irles et M. Luca - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°33 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
Date de dépôt : 20/05/2008
Amendement de M. Migaud - Article 11 - Retiré
Amendement n°1389 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 10/10/2008
Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 25 - Rejeté