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- Amendement n°344 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
- Date de dépôt : 25/10/2010
- Amendement de M. Tian - Article 40 - Retiré
- Amendement n°506 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 24/11/2008
- Amendement de Mme Karamanli, Mme Mazetier, M. Nayrou et M. Roy - Article 9 - Rejeté
- Amendement n°146 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
- Date de dépôt : 24/10/2007
- Amendement de M. Roubaud - Article 9 - Non soutenu
- Amendement n°298 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 22/11/2008
- Amendement de M. Rogemont, M. Dray et M. Lurel - Article PREMIER - Tombe
- Amendement n°97 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782)
- Date de dépôt : 03/07/2009
- Amendement de M. Gaubert - Article 2 - Non soutenu
- Amendement n°515 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 09/11/2011
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 42 - Adopté
- Amendement n°19 - PROTECTION DU SECRET DES SOURCES DES JOURNALISTES - (n° 735)
- Date de dépôt : 05/04/2008
- Amendement de Mme Buffet, M. Gosnat, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Brard, Mme Fraysse, M. Vaxès, M. Gerin, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Bocquet, M. Gremetz et M. Mamère - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°1694 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969)
- Date de dépôt : 02/07/2008
- Amendement de M. Vidalies, M. Sirugue, M. Gille, M. Mallot, Mme Hoffman-Rispal, Mme Iborra, M. Juanico, Mme Lemorton, M. Liebgott, M. Michel Ménard, M. Gorce, M. Muet, Mme Coutelle, Mme Fioraso, M. Dolez et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 - Tombe
- Amendement n°331 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
- Date de dépôt : 12/10/2011
- Amendement de M. Maurer - Après l'article 92 - Adopté
- Amendement n°1519 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 09/06/2008
- Amendement de Mme de La Raudière - Après l'article 30 - Adopté
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