Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1517656 résultats trouvés

Amendement n°1411 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 04/05/2010; Amendement de M. Grouard et M. Pancher - Article 78 quinquies - Adopté
Amendement n°1 - UTILISATION DES RÉSERVES MILITAIRES ET CIVILES EN CAS DE CRISE MAJEURE - (n° 3549): Date de dépôt : 08/07/2011; Amendement de M. Calméjane - Après l'article 5 - Adopté
Amendement n°196 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854): Date de dépôt : 23/10/2010; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général, MM. Morange et Tian - Après l'article 60 - Adopté
Amendement n°1426 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314): Date de dépôt : 12/01/2009; Amendement de M. Urvoas et M. Valls - Article 4 - Rejeté
Amendement n°448 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 26/09/2011; Amendement de M. Fasquelle - Article 8 - Adopté
Amendement n°1046 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296): Date de dépôt : 15/12/2008; Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Titre -
Amendement n°1056 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 03/05/2010; Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 40 bis - Rejeté
Amendement n°458 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 14/11/2008; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Laffineur - Après l'article 52 - Adopté
Amendement n°128 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 26/10/2009; Amendement de M. Michel Bouvard - Avant l'article 3 - Non soutenu
Amendement n°3 - ACCÉLÉRATION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT PUBLICS ET PRIVÉS - (C.M.P.) - (n° 1416): Date de dépôt : 29/01/2009; Amendement de le Gouvernement - Article 5 ter - Retiré avant séance