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Amendement n°872 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 10/02/2009
Amendement de M. Remiller - Article 8 - Non soutenu
Amendement n°4168 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
Date de dépôt : 16/01/2009
Amendement de M. Urvoas, M. Ayrault et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 - Retiré avant séance
Amendement n°225 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
Date de dépôt : 19/05/2008
Amendement de M. Vanneste - Article 31 - Rejeté
Amendement n°1225 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 10/02/2009
Amendement de Mme Delaunay, Mme Génisson, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 15 - Rejeté
Amendement n°8 - PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES CHIENS DANGEREUX - (n° 398)
Date de dépôt : 28/11/2007
Amendement de Mme Vautrin, rapporteure au nom de la commission des affaires économiques - Après l'article 3 - Adopté
Amendement n°393 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
Date de dépôt : 17/07/2009
Amendement de M. Gagnaire, M. Dosière, Mme Le Loch, M. Jean-Marie Le Guen, M. Urvoas, M. Bacquet, M. Boisserie, M. Carcenac, M. Cuvillier, M. Giacobbi, M. Dufau, M. Emmanuelli, Mme Génisson, M. Habib, M. Jibrayel, M. Launay, Mme Lignières-Cassou, Mme Mazetier, M. Nayrou, Mme Pinville, M. Plisson, M. Roy et M. Valax - Titre - Non soutenu
Amendement n°90 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779)
Date de dépôt : 13/09/2010
Amendement de M. Pélissard, M. Schosteck, M. Poignant, M. Grosdidier, M. Proriol, M. Mallié, M. Houssin, M. Gérard et M. Morel-A-L'Huissier - Article 5 - Adopté
Amendement n°636 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 06/10/2008
Amendement de M. Brottes, M. Tourtelier, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Coutelle, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Tombe
Amendement n°1030 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 02/06/2008
Amendement de M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Après l'article 40 - Retiré
Amendement n°85 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
Date de dépôt : 15/10/2011
Amendement de M. Garrigue - Après l'article 3 - Rejeté