991734 résultats trouvés
- Question écrite n° 80190 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 06/12/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - internés - camp de Tambow et assimilés. revendications.
- Question écrite n° 119856 de Mme Irène Tharin
- Date de dépôt : 06/03/2007
- télécommunications - téléphone - numéros surtaxés. tarification. réforme.
- Question écrite n° 76293 de M. Philippe Tourtelier
- Date de dépôt : 25/10/2005
- professions libérales - entreprises - offices régionaux des entreprises libérales. création. perspectives.
- Question écrite n° 75377 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 11/10/2005
- enseignement supérieur - étudiants - stages. rémunérations. disparités.
- Question écrite n° 44050 de M. Augustin Bonrepaux
- Date de dépôt : 20/07/2004
- TVA - taux - coiffure.
- Question écrite n° 46236 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 31/08/2004
- eau - qualité - mise aux normes. financement.
- Question écrite n° 86660 de M. Christian Ménard
- Date de dépôt : 21/02/2006
- État - décentralisation - conséquences. politique à l'égard des handicapés.
- Question écrite n° 61318 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 29/03/2005
- transports ferroviaires - RFF - voies ferrées. entretien.
- Question écrite n° 121333 de Mme Brigitte Le Brethon
- Date de dépôt : 27/03/2007
- sécurité routière - permis de conduire - centres d'examen. effectifs d'inspecteurs. examen. répartition des places.
- Question écrite n° 44591 de M. Henri Sicre
- Date de dépôt : 27/07/2004
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - agents totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée.
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