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Question écrite n° 7238 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 10/04/2018
enseignement supérieur - Représentation des étudiants à l'université de Nice Sophia-Antipolis - Représentation des étudiants à l'université de Nice Sophia-Antipolis
Question écrite n° 7358 de Mme Sereine Mauborgne
Date de dépôt : 10/04/2018
sports - Programmation des effectifs des maîtres-nageurs sauveteurs des CRS - Programmation des effectifs des maîtres-nageurs sauveteurs des CRS
Question écrite n° 7325 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 10/04/2018
professions de santé - Orthopédistes-orthésistes - modalités de délivrance des appareillages - Orthopédistes-orthésistes - modalités de délivrance des appareillages
Question écrite n° 7293 de M. Rémy Rebeyrotte
Date de dépôt : 10/04/2018
personnes handicapées - Besoins de compensation du handicap de personnes souffrant de troubles DYS - Besoins de compensation du handicap de personnes souffrant de troubles DYS
Question écrite n° 7217 de M. Jean-Marie Sermier
Date de dépôt : 10/04/2018
énergie et carburants - Arrêt de l'opération « coup de pouce économies d'énergie » - Arrêt de l'opération « coup de pouce économies d'énergie »
Question orale sans débat n° 279 de M. Pierre Henriet
Date de dépôt : 10/04/2018
emploi et activité - Difficultés financières d'Atout-Linge, acteur en insertion économique - Difficultés financières d'Atout-Linge, acteur en insertion économique
Question écrite n° 7187 de Mme Laurence Vanceunebrock
Date de dépôt : 10/04/2018
chasse et pêche - Utilisation des silencieux sur les armes de chasse. - Utilisation des silencieux sur les armes de chasse.
Question écrite n° 7341 de M. Gérard Cherpion
Date de dépôt : 10/04/2018
santé - Expansion des coûts des produits de santé liée aux innovations thérapeutiques - Expansion des coûts des produits de santé liée aux innovations thérapeutiques
Question écrite n° 7268 de Mme Michèle Victory
Date de dépôt : 10/04/2018
impôts et taxes - Inégalités commerces de proximité plateformes en ligne - Inégalités commerces de proximité plateformes en ligne
Question écrite n° 7200 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 10/04/2018
crimes, délits et contraventions - Extension du délit d'habitude aux contraventions de première classe - Extension du délit d'habitude aux contraventions de première classe