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- Question écrite n° 2334 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 24/10/2017
- politique extérieure - Contribution de la France au Partenariat mondial pour l'éducation - Contribution de la France au Partenariat mondial pour l'éducation
- Question écrite n° 2228 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 24/10/2017
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- Question écrite n° 2196 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 24/10/2017
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- Question écrite n° 2383 de M. Luc Carvounas
- Date de dépôt : 24/10/2017
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- Question écrite n° 2350 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 24/10/2017
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- Question écrite n° 2309 de Mme Yolaine de Courson
- Date de dépôt : 24/10/2017
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- Question écrite n° 2277 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 24/10/2017
- impôts et taxes - Action pénale pour fraude fiscale - Action pénale pour fraude fiscale
- Question écrite n° 2244 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 24/10/2017
- énergie et carburants - Statut des nouvelles installations de production de biométhane - Statut des nouvelles installations de production de biométhane
- Question écrite n° 2325 de M. Jean-Charles Colas-Roy
- Date de dépôt : 24/10/2017
- personnes handicapées - Versement de l'AAH aux personnes handicapées en cas d'union - Versement de l'AAH aux personnes handicapées en cas d'union
- Question écrite n° 2260 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 24/10/2017
- enseignement secondaire - Situation parents élèves grands établissements publics élections - Situation parents élèves grands établissements publics élections
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