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- Question écrite n° 2283 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 24/10/2017
- impôts et taxes - Harmonisation des exonérations - implantations de cabinets médicaux en ZRR - Harmonisation des exonérations - implantations de cabinets médicaux en ZRR
- Question écrite n° 2207 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 24/10/2017
- chambres consulaires - Ressources affectées aux CCI - Ressources affectées aux CCI
- Question écrite n° 2177 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 24/10/2017
- agriculture - Étiquetage pays de provenance sur pots de miel - Étiquetage pays de provenance sur pots de miel
- Question écrite n° 2364 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 24/10/2017
- sécurité routière - Défaut d'accessibilité et d'intelligibilité de l'art. L121-6 du code de la route - Défaut d'accessibilité et d'intelligibilité de l'art. L121-6 du code de la route
- Question écrite n° 2331 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 24/10/2017
- police - Plateforme nationale des interceptions judiciaires - Plateforme nationale des interceptions judiciaires
- Question écrite n° 2258 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 24/10/2017
- enseignement maternel et primaire - Surveillance des enfants à la sortie de l'école - Surveillance des enfants à la sortie de l'école
- Question écrite n° 2225 de Mme Muriel Ressiguier
- Date de dépôt : 24/10/2017
- défense - Demande de la levée du secret défense concernant l'assassinat de Thomas Sankara - Demande de la levée du secret défense concernant l'assassinat de Thomas Sankara
- Question écrite n° 2193 de M. Sébastien Leclerc
- Date de dépôt : 24/10/2017
- alcools et boissons alcoolisées - Fiscalité des spiritueux - Fiscalité des spiritueux
- Question écrite n° 2264 de Mme Marion Lenne
- Date de dépôt : 24/10/2017
- établissements de santé - Dotation annuelle de fonctionnement service psychiatrique - Dotation annuelle de fonctionnement service psychiatrique
- Question écrite n° 2299 de Mme Marguerite Deprez-Audebert
- Date de dépôt : 24/10/2017
- logement - Salubrité des réseaux - Salubrité des réseaux
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