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- Question écrite n° 103366 de Mme Claudine Schmid
- Date de dépôt : 14/03/2017
- Français de l'étranger - élections et référendums - modalités de vote. perspectives
- Question écrite n° 103367 de Mme Claudine Schmid
- Date de dépôt : 14/03/2017
- Français de l'étranger - élections et référendums - modalités de vote. perspectives
- Question écrite n° 103369 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 14/03/2017
- impôts et taxes - réglementation - impatriation. perspectives
- Question écrite n° 103370 de M. Christian Franqueville
- Date de dépôt : 14/03/2017
- impôts locaux - imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux - produit. répartition. perspectives
- Question écrite n° 103371 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 14/03/2017
- impôts locaux - taxe d'habitation - taxe foncière sur les propriétés bâties. logements sociaux. exonération
- Question écrite n° 103375 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 14/03/2017
- ministères et secrétariats d'État - éducation nationale - ressources humaines. système informatique. dérive budgétaire
- Question écrite n° 103376 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 14/03/2017
- mort - concessions - réduction de corps. réglementation
- Question écrite n° 103377 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 14/03/2017
- mort - réglementation - soins de conservation du corps. appareils à piles
- Question écrite n° 103378 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 14/03/2017
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - délivrance. perspectives
- Question écrite n° 103379 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 14/03/2017
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - délivrance. perspectives
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