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Question écrite n° 54071 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 21/12/2004
professions de santé - risques professionnels - sida. contamination. lutte et prévention.
Question écrite n° 25838 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 06/10/2003
fonctionnaires et agents publics - rémunérations - primes au mérite. perspectives.
Question écrite n° 118976 de M. Pascal Terrasse
Date de dépôt : 20/02/2007
retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation.
Question écrite n° 47824 de M. Jacques Desallangre
Date de dépôt : 05/10/2004
professions judiciaires et juridiques - huissiers - formation continue. perspectives.
Question orale sans débat n° 1729 de Mme Pascale Gruny
Date de dépôt : 28/11/2006
matières premières - métaux - vol. lutte et prévention. jeunes.
Question écrite n° 62922 de M. Jacques Le Nay
Date de dépôt : 12/04/2005
Parlement - questions écrites - réponses. délais.
Question écrite n° 11262 de M. Émile Zuccarelli
Date de dépôt : 03/02/2003
emploi - emplois jeunes - communes. perspectives.
Question écrite n° 115086 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 02/01/2007
commerce et artisanat - débits de tabac - partenariat. rapport. conclusions.
Question écrite n° 42457 de M. Jean-Claude Bois
Date de dépôt : 29/06/2004
famille - adoption - enfants handicapés. aides de l'État.
Question écrite n° 97173 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 20/06/2006
associations - associations d'aide à domicile - revendications.