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- Amendement n° 975 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 19/09/2014
- Amendement de M. Daniel, Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Bouillon, Mme Santais, M. Pauvros, M. Chanteguet, M. Bies, M. Duron, M. Le Roch, Mme Romagnan, M. Bricout, Mme Laclais, Mme Alaux, M. Cottel, Mme Lignières-Cassou, Mme Valter, M. Launay, Mme Le Loch, M. Caullet, M. Lesage, M. Colas, Mme Got, M. Lurel, Mme Berthelot, Mme Orphé, Mme Massat, M. Blein, M. Aboubacar, M. Polutélé, M. Vlody, M. Jalton, M. Goldberg, M. Kalinowski, Mme Guittet, M. Bleunven, M. Borgel, Mme Lepetit, M. Deguilhem, Mme Sommaruga, M. Hammadi, M. Premat, M. Grellier, Mme Dombre Coste, Mme Beaubatie, Mme Le Dissez, M. Roig, M. Boudié, M. Pellois, M. Letchimy, Mme Le Dain, M. Fournel, M. Capet, Mme Fabre, Mme Reynaud, Mme Marcel, Mme Françoise Dubois, M. Travert, M. Arnaud Leroy, M. Mesquida, M. Philippe Martin, Mme Gosselin-Fleury, Mme Gueugneau et M. Bardy - Article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 109 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1994
- Date de dépôt : 11/07/2014
- Amendement de M. Robiliard et M. Paul - Article 22 - Adopté
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
- Amendement n° 717 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156
- Date de dépôt : 20/06/2013
- Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Sansu et M. Serville - Article 59 - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : consommation)
- Amendement n° 484 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2155
- Date de dépôt : 05/09/2014
- Amendement de M. Daniel, M. Vergnier, M. Boisserie, M. Grandguillaume, Mme Imbert, M. Féron, M. Destans, Mme Guittet, Mme Rabin, M. Calmette, Mme Louis-Carabin, Mme Biémouret, M. Pellois, Mme Bourguignon, Mme Chapdelaine, Mme Langlade, M. Raimbourg, M. Bies, M. Hammadi, Mme Bareigts, M. Villaumé, Mme Martinel, M. Chauveau, Mme Marcel, M. Liebgott, Mme Buis, Mme Le Houerou, M. André, M. Marsac et Mme Françoise Dubois - Avant l'article 52 - Retiré
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
- Amendement n° 319 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308
- Date de dépôt : 11/12/2015
- Amendement de M. Pupponi, M. Goua et M. Baert - Article 10 - Tombé
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
- Amendement n° 1 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412
- Date de dépôt : 11/10/2013
- Amendement de M. Jean-Pierre Barbier - Article 29 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
- Amendement n° 588 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736
- Date de dépôt : 15/05/2015
- Amendement de M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 414 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600
- Date de dépôt : 01/04/2016
- Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez et M. Sansu - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 326 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909
- Date de dépôt : 01/07/2016
- Amendement de Mme Marcel, Mme Bruneau, Mme Lousteau, Mme Florence Delaunay, M. Cherki, M. Juanico et M. Premat - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
- Amendement n° 101 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308
- Date de dépôt : 09/12/2015
- Amendement de M. Krabal, M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 58 - Tombé
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
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