1508193 résultats trouvés
- Amendement n°82 - GARDE À VUE (Deuxième lecture) - (n° 3284)
- Date de dépôt : 02/04/2011
- Amendement de M. Mamère, Mme Poursinoff, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°155 - RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTÉ - (n° 3725)
- Date de dépôt : 24/09/2011
- Amendement de M. Robinet - Article 25 - Adopté
- Amendement n°105 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)
- Date de dépôt : 24/04/2010
- Amendement de M. Roustan - Article 4 bis - Retiré
- Amendement n°117 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
- Date de dépôt : 17/10/2011
- Amendement de M. Mariton - Après l'article 23 - Non soutenu
- Amendement n°53 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 (nouvelle lecture) - (n° 4404)
- Date de dépôt : 28/02/2012
- Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté
- Amendement n°9 - RÉFORME DES PORTS D'OUTRE-MER DE L'ÉTAT ET DIVERSES DISPOSITIONS - (n° 4038)
- Date de dépôt : 13/12/2011
- Amendement de M. Fidelin, rapporteur au nom de la commission du développement durable - Article 5 - Adopté
- Amendement n°689 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
- Date de dépôt : 25/10/2011
- Amendement de M. Tian - Article 16 - Rejeté
- Amendement n°339 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
- Date de dépôt : 09/12/2008
- Amendement de M. Tardy - Article 50 - Retiré
- Amendement n°1592 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 17/02/2009
- Amendement de Mme Boyer, M. Tian, Mme Marland-Militello, M. Debré, Mme Grommerch et M. Morange - Article 26 - Rejeté
- Amendement n°84 - CONTRATS DE PARTENARIAT - (n° 779)
- Date de dépôt : 25/06/2008
- Amendement de M. Muzeau - Avant l'article PREMIER - Rejeté
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