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- Question écrite n° 77374 de M. Yves Simon
- Date de dépôt : 08/11/2005
- baux - baux d'habitation - monuments historiques. restauration. politique fiscale.
- Question écrite n° 97494 de M. Christian Ménard
- Date de dépôt : 20/06/2006
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- Question écrite n° 56815 de Mme Marie-Jo Zimmermann
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- Question écrite n° 41892 de M. François Lamy
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- Question écrite n° 808 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 22/07/2002
- chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents. bilan et statistiques.
- Question écrite n° 26469 de M. Max Roustan
- Date de dépôt : 13/10/2003
- sports - fédérations - maîtres nageurs sauveteurs. fonctionnement.
- Question écrite n° 103449 de M. François Calvet
- Date de dépôt : 12/09/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant.
- Question écrite n° 106920 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 17/10/2006
- professions judiciaires et juridiques - notaires - nomination. statistiques. Alsace-Moselle.
- Question écrite n° 23088 de M. Patrick Beaudouin
- Date de dépôt : 04/08/2003
- sécurité routière - circulation urbaine - utilisateurs de patinettes à moteur.
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