Assemblée nationale
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Tri des résultats

Amendement n°138 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)
Date de dépôt : 20/11/2007
Amendement de M. Fasquelle - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°122 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
Date de dépôt : 23/09/2008
Amendement de M. Daubresse, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 14 - Adopté
Amendement n°97 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 26/06/2010
Amendement de M. Hunault - Après l'article 4 - Rejeté
Amendement n°158 - RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 2207)
Date de dépôt : 14/01/2010
Amendement de - Article unique - Non soutenu
Amendement n°148 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) (Deuxième lecture) - (n° 3153)
Date de dépôt : 14/02/2011
Amendement de M. Vaxès, Mme Buffet, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi1Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne1M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin1M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Sandrier - Article 21 - Rejeté
Amendement n°177 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 21/11/2008
Amendement de M. Mathus, Mme Got et Mme Boulestin - Article 8 - Non soutenu
Amendement n°77 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
Date de dépôt : 21/10/2011
Amendement de M. Door - Article 42 - Adopté
Amendement n°150 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993)
Date de dépôt : 08/07/2008
Amendement de M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°2 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 (C.M.P.) - (n° 3607)
Date de dépôt : 05/07/2011
Amendement de le Gouvernement - Article 17 quater - Adopté
Amendement n°9 - RATIFICATION ORDONNANCE MÉDICAMENT - (n° 301)
Date de dépôt : 04/02/2008
Amendement de le Gouvernement - Après l'article PREMIER bis - Adopté