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- Question écrite n° 9589 de M. Yves Cochet
- Date de dépôt : 23/12/2002
- énergie et carburants - énergie éolienne - développement.
- Question écrite n° 25323 de M. Jacques Barrot
- Date de dépôt : 29/09/2003
- urbanisme - réglementation - donation partage. autorisation de lotir.
- Question écrite n° 1812 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 19/08/2002
- professions de santé - infirmiers libéraux - revendications.
- Question écrite n° 99697 de M. André Vallini
- Date de dépôt : 11/07/2006
- professions judiciaires et juridiques - avocats - aide juridictionnelle. rémunérations.
- Question écrite n° 83 de Mme Christine Boutin
- Date de dépôt : 01/07/2002
- enseignement - élèves - jeux à risque. lutte et prévention.
- Question écrite n° 58177 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 22/02/2005
- urbanisme - réglementation - pièces intérieures d'un bâtiment. changement de destination. déclaration. simplification.
- Question écrite n° 32289 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 20/01/2004
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - statistiques. Bouches-du-Rhône.
- Question écrite n° 113699 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 19/12/2006
- commerce et artisanat - artisanat - union professionnelle artisanale. propositions.
- Question écrite n° 48187 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 12/10/2004
- fonctionnaires et agents publics - concours internes - inscription. réglementation.
- Question écrite n° 80282 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 06/12/2005
- santé - aléas thérapeutiques - Commission nationale des accidents médicaux. rapport. conclusions.
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