971071 résultats trouvés
- Question écrite n° 28896 de M. Jacques Guyard
- Date de dépôt : 26/04/1999
- retraites : généralités - retraites complémentaires - périodes de chômage. cotisations. prise en charge.
- Question écrite n° 55045 de M. Arthur Paecht
- Date de dépôt : 11/12/2000
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - montant des pensions - péréquation catégorielle. enseignement technique et professionnel.
- Question écrite n° 66598 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 01/10/2001
- gens du voyage - commission nationale consultative des gens du voyage - travaux. bilan.
- Question écrite n° 53303 de Mme Anne-Marie Idrac
- Date de dépôt : 06/11/2000
- impôts locaux - taxe d'enlèvement des ordures ménagères - calcul.
- Question écrite n° 35160 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 27/09/1999
- enseignement agricole - fonctionnement - effectifs de personnel.
- Question écrite n° 59018 de M. Richard Cazenave
- Date de dépôt : 19/03/2001
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - perspectives.
- Question écrite n° 10766 de M. André Vallini
- Date de dépôt : 02/03/1998
- établissements de santé - centres hospitaliers - effectifs de personnel. chirurgiens.
- Question écrite n° 49732 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 31/07/2000
- banques et établissements financiers - prêts - artisans. cautionnement par le conjoint. limitation.
- Question écrite n° 5143 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 27/10/1997
- enseignement technique et professionnel - fonctionnement - effectifs de personnel. lycée Pierre-Joseph-Fontaine. Anzin.
- Question écrite n° 11813 de M. Olivier de Chazeaux
- Date de dépôt : 23/03/1998
- arts et spectacles - salles de cinéma - exploitants indépendants. concurrence des multiplexes.
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