Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°37 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969): Date de dépôt : 27/06/2008; Amendement de M. Poisson, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 5 - Adopté
Amendement n°251 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 25/06/2010; Amendement de M. Tardy - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°86 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578): Date de dépôt : 17/01/2008; Amendement de M. Apparu - Article 2 - Adopté
Amendement n°150 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57): Date de dépôt : 17/09/2007; Amendement de M. Braouezec, M. Lecoq, M. Mamère et Mme Amiable - Article 6 - Rejeté
Amendement n°652 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854): Date de dépôt : 25/10/2010; Amendement de M. Préel, M. Leteurtre et M. Jardé - Après l'article 41 - Rejeté
Amendement n°1557 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 18/02/2009; Amendement de Mme Karamanli, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 25 - Non soutenu
Amendement n°64 - FUSION DES PROFESSIONS D'AVOCAT ET D'AVOUÉ - (n° 1931): Date de dépôt : 02/10/2009; Amendement de M. Bourdouleix - Article 31 - Adopté
Amendement n°96 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028): Date de dépôt : 14/12/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 34 - Adopté
Amendement n°1103 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 04/05/2010; Amendement de M. Pélissard, M. Grosdidier, M. Saint-Léger, M. Proriol et M. Schosteck, M. Favennec, M. Paternotte et M. Kossowski - Article 58 - Adopté
Amendement n°5 - REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096): Date de dépôt : 18/09/2008; Amendement de M. Giscard d'Estaing, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - Article PREMIER - Adopté