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- Amendement n°34 - FONCTIONNEMENT DES MAISONS DÉPARTEMENTALES DES PERSONNES HANDICAPÉES - (n° 3146)
- Date de dépôt : 12/02/2011
- Amendement de M. Michel Bouvard, M. Giraud, M. Marcon, M. Proriol M. Saddier et Mme Martinez - Après l'article 14 bis - Adopté
- Amendement n°147 - LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012)
- Date de dépôt : 27/11/2009
- Amendement de M. Dionis du Séjour - Après l'article 8 - Rejeté
- Amendement n°40 - GARDE À VUE - (n° 3040)
- Date de dépôt : 17/01/2011
- Amendement de M. Urvoas, M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 11 A - Retiré
- Amendement n°1293 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 11/02/2009
- Amendement de M. Raison, M. Morel-A-l'Huissier, M. Remiller, M. Loos, Mme Grosskost, M. Le Fur, M. Decool, M. Bur, M. Blessig, M. Lejeune, Mme Delong, Mme Marland-Militello, M. Guibal, Mme Dalloz, M. Luca, M. Christian Ménard, M. Tian et M. Bernier - Article 14 - Adopté
- Amendement n°21 - FACILITER LE MAINTIEN ET LA CRÉATION D'EMPLOIS - (n° 1664)
- Date de dépôt : 22/05/2009
- Amendement de M. Decool, M. Gérard, M. Morel-A-l'Huissier, M. Straumann, Mme Rosso-Debord, M. Mathis, M. Jeanneteau, M. Daubresse, M. Binetruy, M. Lefranc, M. Deflesselles, M. Luca, Mme Pons, M. Dupont, M. Lazaro, M. Gorges, M. Vercamer, M. Martin-Lalande, M. Hillmeyer, M. Depierre, M. Christian Ménard, M. Jean-Yves Cousin, M. Colombier et Mme Fort - Après l'article 11 - Retiré
- Amendement n°78 - LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON - (n° 175)
- Date de dépôt : 01/10/2007
- Amendement de M. Vanneste - Article 3 - Retiré
- Amendement n°57 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557)
- Date de dépôt : 07/06/2010
- Amendement de M. Michel Bouvard et M. Saddier - Article PREMIER - Retiré
- Amendement n°1644 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 13/10/2008
- Amendement de M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardin, M. Jalton, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Lesterlin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 35 - Retiré
- Amendement n°13 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 17/11/2010
- Amendement de le Gouvernement - Article 48 - Adopté
- Amendement n°76 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
- Date de dépôt : 08/10/2011
- Amendement de M. Jean-Michel Clément, M. Gaubert, M. Peiro et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 67 - Rejeté
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