Résultats de la recherche

1508231 résultats trouvés

Amendement n° 139 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
Date de dépôt : 03/05/2021
Amendement de M. Molac et M. Acquaviva - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 71 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
Date de dépôt : 03/05/2021
Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 80 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
Date de dépôt : 03/05/2021
Amendement de M. Latombe, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge et Mme Vichnievsky - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 68 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
Date de dépôt : 03/05/2021
Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 149 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
Date de dépôt : 03/05/2021
Amendement de Mme Forteza - Article PREMIER - Tombé
Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 60 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
Date de dépôt : 03/05/2021
Amendement de Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 140 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
Date de dépôt : 03/05/2021
Amendement de M. Molac et M. Acquaviva - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 31 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
Date de dépôt : 03/05/2021
Amendement de M. Brindeau - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 73 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
Date de dépôt : 03/05/2021
Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 61 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
Date de dépôt : 03/05/2021
Amendement de Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)