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- Date de dépôt : 07/11/2017
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- Question écrite n° 2704 de M. Martial Saddier
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- Date de dépôt : 07/11/2017
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- Question écrite n° 2701 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 07/11/2017
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- Question écrite n° 2736 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 07/11/2017
- taxe sur la valeur ajoutée - Logiciels ou systèmes de caisse pour les commerçants - Logiciels ou systèmes de caisse pour les commerçants
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