Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 928 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 05/09/2017; professions de santé - Exercice en France des psychomotriciens ayant obtenu leur diplôme en Belgique - Exercice en France des psychomotriciens ayant obtenu leur diplôme en Belgique
Question écrite n° 863 de Mme Sophie Auconie: Date de dépôt : 05/09/2017; emploi et activité - Travailleurs détachés illégaux - Travailleurs détachés illégaux
Question écrite n° 898 de M. Mansour Kamardine: Date de dépôt : 05/09/2017; outre-mer - Mayotte - Transport aérien - Concurrence - Entente - Abus - DGCCRF - Mayotte - Transport aérien - Concurrence - Entente - Abus - DGCCRF
Question écrite n° 950 de M. Thierry Solère: Date de dépôt : 05/09/2017; terrorisme - Création d'un centre référent concernant les dits "copycats" de Daesh - Création d'un centre référent concernant les dits "copycats" de Daesh
Question écrite n° 909 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 05/09/2017; personnes handicapées - Les obstacles à l'habitat partagé également appelé habitat inclusif - Les obstacles à l'habitat partagé également appelé habitat inclusif
Question écrite n° 877 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 05/09/2017; enseignement supérieur - Recours par les étudiants à un prêt pour le paiement de leurs études - Recours par les étudiants à un prêt pour le paiement de leurs études
Question écrite n° 844 de M. Patrice Perrot: Date de dépôt : 05/09/2017; aménagement du territoire - Zonage AFR - Petits EPCI - Zonage AFR - Petits EPCI
Question écrite n° 925 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 05/09/2017; professions de santé - Avenir de la télémédecine - Avenir de la télémédecine
Question écrite n° 860 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 05/09/2017; emploi et activité - Mesure de suspension des contrats aidés - Mesure de suspension des contrats aidés
Question écrite n° 895 de M. Fabien Gouttefarde: Date de dépôt : 05/09/2017; numérique - Cybermalveillance - Cybermalveillance