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N° 465 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à créer un droit au versement d'une pension de retraite à titre provisoire dès l'entrée en jouissance de la pension de retraite: Date de dépôt : 06/12/2017; Voir le dossier (Droit au versement d'une pension de retraite à titre provisoire dès l'entrée en jouissance)
N° 467 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à transformer les zones de revitalisation rurale en zones franches rurales: Date de dépôt : 06/12/2017; Voir le dossier (Transformation des ZRR en zones franches rurales)
N° 472 - Proposition de loi de M. François Ruffin relative au financement du médico-social: Date de dépôt : 06/12/2017; Voir le dossier (Financement du médico-social)
N° 446 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n°391).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Orientation et réussite des étudiants)
N° 478 - Proposition de loi de M. Jean-Paul Dufrègne relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918: Date de dépôt : 06/12/2017; Voir le dossier (Anciens combattants : réhabilitation des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918)
N° 480 - Proposition de résolution européenne de M. Éric Bothorel et Mme Constance Le Grip sur le marché unique du numérique: Date de dépôt : 06/12/2017; Voir le dossier (Marché unique du numérique)
N° 475 - Proposition de loi de M. Olivier Faure visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer: Date de dépôt : 06/12/2017; Voir le dossier (Sortie de l'indivision successorale en outre-mer)
N° 476 - Proposition de loi de M. Olivier Faure entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances: Date de dépôt : 06/12/2017; Voir le dossier (Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances)
N° 458 - Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés: Date de dépôt : 06/12/2017; Voir le dossier (Questions sociales et santé : suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés)
Question au Gouvernement n° 370 de Mme Pascale Boyer: Date de dépôt : 06/12/2017; transports ferroviaires - dysfonctionnement du trafic ferroviaire - dysfonctionnement du trafic ferroviaire