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Question au Gouvernement n° 126 de Mme Perrine Goulet
Date de dépôt : 05/10/2017
ruralité - enjeux de la ruralité - enjeux de la ruralité
Question au Gouvernement n° 135 de M. Gabriel Serville
Date de dépôt : 05/10/2017
outre-mer - exploitation des ressources naturelles en Guyane - exploitation des ressources naturelles en Guyane
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 04/10/2017
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, sur la fusion des activités ferroviaires d'Alstom et Siemens et la reprise de STX
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/10/2017
  1. Audition, conjointe avec la commission des finances, de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, et, sous réserve, Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, sur la fusion des activités ferroviaires d'Alstom et Siemens et sur la reprise de STX.
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/10/2017
  1. Examen de la proposition de loi de M. Arnaud Viala et plusieurs de ses collègues visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (n° 150) (M. Arnaud Viala, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 04/10/2017
  1. Audition conjointe avec la Commission des Finances de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l'Union douanière
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 04/10/2017
  1. – Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre MOSCOVICI, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes
N° 258 - Rapport de M. Arnaud Viala sur la proposition de loi de M. Arnaud Viala et plusieurs de ses collègues visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (150).
Date de dépôt : 04/10/2017
Voir le dossier (Agriculture : compétitivité de l'agriculture française)
N° 259 - Rapport de Mme Yaël Braun-Pivet sur la proposition de résolution de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob et Marc Fesneau tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (169).
Date de dépôt : 04/10/2017
Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
N° 262 - Rapport de M. Fabrice Brun sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération (n°86).
Date de dépôt : 04/10/2017
Voir le dossier (Collectivités territoriales : « eau » et « assainissement », compétences optionnelles des communautés de communes)