Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6450 de M. Éric Straumann: Date de dépôt : 13/03/2018; sécurité routière - Uberisation apprentissage de la conduite - Uberisation apprentissage de la conduite
Question écrite n° 6409 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 13/03/2018; produits dangereux - Autorisation de nouveaux pesticides - Danger pour les insectes pollinisateurs - Autorisation de nouveaux pesticides - Danger pour les insectes pollinisateurs
Question écrite n° 6377 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 13/03/2018; logement : aides et prêts - Bénéfice net de la suppression de l'allocation logement accession - Bénéfice net de la suppression de l'allocation logement accession
Question écrite n° 6344 de M. Philippe Huppé: Date de dépôt : 13/03/2018; femmes - Inégalités subies par les femmes dans le monde rural - Inégalités subies par les femmes dans le monde rural
Question écrite n° 6236 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 13/03/2018; associations et fondations - Présidence association - Présidence association
Question écrite n° 6425 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 13/03/2018; publicité - Réglementation panneaux publicitaires - Réglementation panneaux publicitaires
Question écrite n° 6393 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 13/03/2018; personnes handicapées - Implants cochléaires - Implants cochléaires
Question écrite n° 6360 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 13/03/2018; impôts et taxes - Effets de la hausse de 1,7 points de la CSG pour les casinos - Effets de la hausse de 1,7 points de la CSG pour les casinos
Question écrite n° 6319 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 13/03/2018; enseignement secondaire - Orientation scolaire et inégalités - Orientation scolaire et inégalités
Question écrite n° 6287 de Mme Bénédicte Taurine: Date de dépôt : 13/03/2018; emploi et activité - Quelle stratégie pour l'industrie française ? Quelles solutions pour GM et S ? - Quelle stratégie pour l'industrie française ? Quelles solutions pour GM et S ?