1520890 résultats trouvés
- Amendement n°199 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
- Date de dépôt : 14/12/2011
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 47 bis B - Adopté
- Amendement n°85 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)
- Date de dépôt : 27/04/2010
- Amendement de M. de Courson - Après l'article 10 quater - Adopté
- Amendement n°81 - CONTRATS DE PARTENARIAT - (n° 779)
- Date de dépôt : 25/06/2008
- Amendement de M. Pélissard, M. Straumann, M. Vannson et M. Schosteck - Article 25 - Non soutenu
- Amendement n°150 - RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 2207)
- Date de dépôt : 15/01/2010
- Amendement de - Article unique - Non soutenu
- Amendement n°16 - BIOÉTHIQUE - (n° 3111)
- Date de dépôt : 11/02/2011
- Amendement de M. Vialatte, M. Jardé, Mme Poletti et Mme Boyer - Après l'article 22 - Rejeté
- Amendement n°15 - DROIT COMMUNAUTAIRE ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - (n° 514)
- Date de dépôt : 07/02/2008
- Amendement de Mme Vasseur, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 11 -
- Amendement n°766 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 23/10/2009
- Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté
- Amendement n°4 - PRÉVENTION DU SURENDETTEMENT - (n° 4087)
- Date de dépôt : 25/01/2012
- Amendement de M. Dionis du Séjour, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°83 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 17/10/2009
- Amendement de Mme Grosskost - Après l'article 8 - Non soutenu
- Amendement n°29 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ (Deuxième lecture) - (n° 2933)
- Date de dépôt : 16/11/2010
- Amendement de M. Brottes, M. Gaubert, Mme Massat, Mme Filippetti, Mme Fioraso, Mme Erhel, Mme Le Loch, M. Grellier, Mme Coutelle, M. Villaumé, M. Jibrayel, M. Dumas, M. Gagnaire, M. Goldberg, Mme Got, M. Le Bouillonnec, M. Manscour, M. Le Déaut, M. Letchimy, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Marsac, M. Mesquida, M. Peiro, M. Pupponi, Mme Robin-Rodrigo, M. Lefait, Mme Langlade, M. Jean-Claude Leroy, M. Jean-Michel Clément, M. Valax, M. Cazeneuve, M. Destot, M. Lesterlin, M. Goua, Mme Reynaud et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Retiré
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats