Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1520298 résultats trouvés

Amendement n°270 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 26/06/2010; Amendement de M. Christ - Article 7 - Non soutenu
Amendement n°2033 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 03/03/2009; Amendement de le Gouvernement - Article 17 - Adopté
Amendement n°802 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 30/04/2010; Amendement de M. Gaubert - Article 26 - Non soutenu
Amendement n°46 - MOBILITÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 845): Date de dépôt : 12/06/2008; Amendement de M. Bénisti, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 11 -
Amendement n°176 - RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE - (n° 916): Date de dépôt : 23/06/2008; Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Buffet, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°134 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944): Date de dépôt : 06/12/2010; Amendement de M. Carrez - Article 25 - Adopté
Amendement n°90 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 23/10/2007; Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail - Article 39 - Adopté
Amendement n°7 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 (C.M.P.) - (n° 3063): Date de dépôt : 21/12/2010; Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Adopté
Amendement n°1463 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 10/10/2008; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 28 - Rejeté
Amendement n°211 - BIOÉTHIQUE - (n° 3111): Date de dépôt : 08/02/2011; Amendement de M. Leonetti, rapporteur au nom de la commission spéciale - Article 23 - Adopté