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- Question écrite n° 49492 de M. Gilles Artigues
- Date de dépôt : 26/10/2004
- enseignement privé - établissements sous contrat - enseignement public. disparités.
- Question écrite n° 74978 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 04/10/2005
- impôts et taxes - taxe intérieure sur les produits pétroliers - modulation. reconduction. perspectives.
- Question écrite n° 72486 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 23/08/2005
- mort - crémation - cendres. statut.
- Question écrite n° 25116 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 22/09/2003
- santé - hépatite C - transfusés. revendications.
- Question écrite n° 106629 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 10/10/2006
- professions judiciaires et juridiques - avocats - aide juridictionnelle. réforme.
- Question orale sans débat n° 679 de M. Claude Leteurtre
- Date de dépôt : 27/04/2004
- industrie - machines et équipements - Euromoteurs. emploi et activité. Carpiquet.
- Question écrite n° 80947 de M. Serge Poignant
- Date de dépôt : 13/12/2005
- handicapés - allocations et ressources - disparités.
- Question écrite n° 80028 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 06/12/2005
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - complément. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 84985 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 07/02/2006
- associations - associations d'éducation populaire - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 119799 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 06/03/2007
- collectivités territoriales - budget - dépenses. maîtrise. rapport. conclusions.
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