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- Amendement n°1532 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 09/06/2008
- Amendement de le Gouvernement - Article 36 - Adopté
- Amendement n°97 - RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE - (n° 2550)
- Date de dépôt : 08/06/2010
- Amendement de M. Muet, M. Cahuzac, M. Eckert, M. Emmanuelli, M. Balligand, M. Baert, M. Bartolone, M. Sapin, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Bapt, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin, Mme Filippetti et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 21 - Rejeté
- Amendement n°262 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ (deuxième lecture) - (n° 3180)
- Date de dépôt : 07/03/2011
- Amendement de Mme Mazetier, Mme Hoffman-Rispal, M. Blisko, M. Caresche, Mme Crozon, Mme Delaunay, M. Dray, M. Dufau,Mme Filippetti, M. Gille, M. Goldberg, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jung, M. Lesterlin, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Martinel, Mme Pau-Langevin, Mme Taubira, M. Valax, M. Vidalies, Mme Laurence Dumont, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lebranchu, M. Roman et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 13 - Rejeté
- Amendement n°118 - FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n° 1793)
- Date de dépôt : 11/07/2009
- Amendement de M. Lurel, M. Gille, Mme Iborra, M. Rousset, Mme Marisol Touraine, Mme Boulestin, M. Marsac, Mme Langlade, Mme Berthelot, M. Bascou, Mme Coutelle, Mme Faure, Mme Génisson, M. Gorce, Mme Hoffman-Rispal, M. Juanico, M. Lebreton, M. Néri, M. Queyranne, M. Sirugue, M. Vauzelle, M. Vidalies, M. Villaumé et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 13 decies - Rejeté
- Amendement n°509 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2010
- Amendement de M. de Courson, M. Perruchot et M. Vigier et les membres du groupe Nouveau centre - Article 16 - Rejeté
- Amendement n°223 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)
- Date de dépôt : 21/11/2007
- Amendement de M. Dionis du Séjour et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 7 - Adopté
- Amendement n°7 - SIMPLIFICATION DU DROIT - (n° 1145)
- Date de dépôt : 13/10/2008
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 28 - Adopté
- Amendement n°1 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
- Date de dépôt : 23/02/2009
- Amendement de Mme Marland-Militello, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis et M. Kert - Après l'article 10 - Retiré
- Amendement n°46 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
- Date de dépôt : 25/11/2011
- Amendement de Mme Dalloz, Mme Grosskost et M. Michel Bouvard - Article 7 - Retiré
- Amendement n°322 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
- Date de dépôt : 17/10/2009
- Amendement de M. Balligand, M. Cahuzac, M. Bapt, M. Emmanuelli, M. Sapin, M. Bartolone, M. Muet, M. Baert, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Eckert, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin, Mme Pérol-Dumont et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
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