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- Question écrite n° 39257 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 11/05/2004
- TVA - taux - travaux d'aménagement et d'entretien des espaces verts.
- Question écrite n° 93382 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 02/05/2006
- santé - sida - lutte et prévention.
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- Question écrite n° 102598 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 29/08/2006
- défense - volontariat civil - réglementation.
- Question écrite n° 37955 de Mme Valérie Pécresse
- Date de dépôt : 20/04/2004
- donations et successions - droits de succession - barème légal. revalorisation. conséquences.
- Question écrite n° 32410 de M. Jean-Claude Leroy
- Date de dépôt : 27/01/2004
- élevage - porcs - aides de l'État.
- Question écrite n° 41776 de M. Emmanuel Hamelin
- Date de dépôt : 22/06/2004
- sécurité routière - voiturettes - aptitude à la conduite. contrôle.
- Question écrite n° 111669 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 28/11/2006
- aménagement du territoire - politique de la ville - quartiers en difficulté. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 49187 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 19/10/2004
- politique extérieure - Soudan - Darfour. situation politique.
- Question écrite n° 119916 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 06/03/2007
- enseignement - politique de l'éducation - enfants intellectuellement précoces.
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