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Question écrite n° 39480 de M. Pascal Terrasse
Date de dépôt : 18/05/2004
agriculture - PAC - réforme. gestion des droits à paiement.
Question écrite n° 8822 de Mme Martine Carrillon-Couvreur
Date de dépôt : 16/12/2002
étrangers - demandeurs d'asile - prise en charge.
Question écrite n° 91105 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 04/04/2006
Parlement - questions écrites - réponses. délais.
Question écrite n° 73058 de M. Jean-Luc Reitzer
Date de dépôt : 13/09/2005
pensions militaires d'invalidité - pensions des invalides - revalorisation.
Question écrite n° 38553 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 04/05/2004
police - officiers - carrière. réforme. perspectives.
Question écrite n° 95663 de Mme Geneviève Gaillard
Date de dépôt : 30/05/2006
retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - périodes effectuées en qualité de non titulaire. prise en compte.
Question écrite n° 13340 de M. Bernard Madrelle
Date de dépôt : 03/03/2003
personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - perspectives.
Question écrite n° 112444 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 12/12/2006
finances publiques - lois de finances - loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001. mise en oeuvre. rapport. conclusions.
Question écrite n° 46834 de M. Jacques Floch
Date de dépôt : 21/09/2004
politique extérieure - zone ACP - nouvelles technologies de l'information et de la communication. accès.
Question écrite n° 4111 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 07/10/2002
produits dangereux - amiante - interdiction. conséquences. véhicules anciens.