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- Date de dépôt : 02/12/2002
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 60833 de M. Gilbert Biessy
- Date de dépôt : 22/03/2005
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- Question écrite n° 104495 de M. Patrick Roy
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- Question écrite n° 82360 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 27/12/2005
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- Question orale sans débat n° 712 de M. Jacques Desallangre
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- enseignement secondaire - collèges - fermeture de classes. Aisne.
- Question écrite n° 84378 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 31/01/2006
- nationalité - acquisition - Luxembourg. réglementation.
- Question écrite n° 117121 de M. Louis Cosyns
- Date de dépôt : 30/01/2007
- énergie et carburants - EDF et GDF - impayés. recouvrement. procédure.
- Question écrite n° 8124 de M. Jean-Claude Beaulieu
- Date de dépôt : 09/12/2002
- contributions indirectes - accises - vins de liqueur.
- Question écrite n° 38886 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 11/05/2004
- système pénitentiaire - détenus - correspondance. confidentialité.
- Question écrite n° 1252 de Mme Paulette Guinchard
- Date de dépôt : 05/08/2002
- logement : aides et prêts - prêt à taux zéro - perspectives.
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